AVANT ART. 6	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1618
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , le secteur médico-social spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur médico-social spécifique s’adresse à des personnes malades en situation de précarité sans logement ou à des personnes en situation d’addiction.La présence d’un médecin dans les établissements du secteur médico-sociale spécifique constitue une obligation réglementaire de fonctionnement.
Or, ces structures souffrent d’un manque de médecins, entrainant ainsi des difficultés de fonctionnement dans un certain nombre d’entre elles. L’objet du présent amendement est donc de renforcer l’attractivité de ces structures en direction des professionnels médicaux.