ART. 12	N°1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1620
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Benin
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une perspective de décloisonnement du secteur de la santé, du social et du médico-social, il semble essentiel que soit intégré au futur espace numérique de santé une rubrique liée à l’accompagnement social et médico-social du patient qui fait partie intégrante du parcours de soin.