ART. 8	N°1631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1631
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , de chirurgie et d’obstétrique ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots :
« n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi nous proposons à travers cet amendement que les hôpitaux de proximité soient définis comme des établissements assurant les activités suivantes :  médecine, chirurgie, unité obstétrique, soins de suite et de structures pour les personnes âgées.
Ils seraient en lien avec la médecine de ville, un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur.