ART. 8	N°1632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1632
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« , et de chirurgie ambulatoire ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« de chirurgie ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d’un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d’un meilleur maillage territorial du service public hospitalier comme d’une amélioration de l’accès aux soins.
C’est pourquoi le présent amendement propose que l’hôpital de proximité ait de façon obligatoire une activité de chirurgie ambulatoire.