ART. 8	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1635
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant une durée de 18 mois pour établir la réforme des hôpitaux de proximité.
Cette durée excessivement longue prive la représentation nationale d’un débat sur ce sujet. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de ramener la durée d’habilitation à 12 mois.