APRÈS ART. 23	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1637
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le virage ambulatoire et ses impacts sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le plan Santé entend poursuivre et développer le virage ambulatoire avec un objectif de 70 % en chirurgie d’ici 2022, la présente demande de rapport vise à éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette politique sur l’offre publique de soins, la qualité des soins et les conditions de travail des personnels hospitaliers.