ART. 7	N°1638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1638
présenté par
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou un établissement thermal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l’établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés.
Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans les projets territoriaux de santé. En effet, ils peuvent être amenés à jouer un rôle prépondérant de prévention de diverses maladies.
Ces établissements rentrent dans un cadre de service médical rendu et cela sans risques d’effets secondaires. Aussi, les intégrer dans l’établissement des projets territoriaux de santé apparaît aujourd’hui comme un intérêt de santé publique indéniable.