ART. 8	N°1641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1641
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 10 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste propose de supprimer l’ordonnance prévue par l’article 8 de ce projet de loi relatif aux hôpitaux de proximité.
En effet, le groupe socialiste s’oppose à ce qu’un sujet aussi important en matière d’aménagement du territoire et surtout d’accès aux services publics soit traité par l’administration sans débat parlementaire.
Alors que l’accès à la santé fait partie des principaux sujets abordés par nos concitoyens dans le cadre du grand débat national, il serait invraisemblable que l’assemblée nationale ne puisse pas en débattre en son sein.
Tel est l’objet du présent amendement.