APRÈS ART. 3	N°1645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1645
présenté par
M. Orphelin, M. Véran, M. Villani, Mme Clapot, Mme Pompili, M. Julien-Laferrière, Mme Le Feur, M. Haury, M. Nadot, Mme Tiegna, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Larsonneur, M. Gouffier-Cha, Mme Toutut-Picard, M. Alauzet, M. Viry, Mme Frédérique Dumas, Mme Auconie, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock, Mme Josso, Mme Provendier, M. Guy Bricout, Mme Dufeu et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Le chapitre Ier du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 631‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 631‑3. – Durant les formations de santé, un enseignement relatif à la santé environnementale est dispensé. »
II. – L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Des orientations relatives à la santé environnementale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé sur la santé environnementale.
D’après l’OMS, « l’environnement est la clef d’une meilleure santé ». Les liens entre santé et environnement sont de mieux en mieux appréhendés par la science sans que la prise en main de ces sujets par les professionnels de santé soit encore suffisante.
Une étude vient de pointer à nouveau le nombre important de morts dûs à la pollution atmosphérique : des chercheurs estiment à 67 000 le nombre de décès prématurés qui lui sont liés chaque année en France (European Heart Journal, 12 mars 2019). Selon les chercheurs, la pollution écourte de 1,6 an la vie des Français.
Les professionnels de santé sont pourtant des interlocuteurs de confiance et les premiers contactés par les citoyens inquiets. Lors de leur formation initiale, les futurs professionnels n’ont quasiment aucun cours/module ou crédit sur la santé-environnement. Impacts sanitaires et risques de l’exposition à la pollution de l’air, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, électrosensibilité, pollution de l’eau, exposition d’une femme enceinte ou des enfants aux pesticides dans l’air… De plus en plus de questions sont soulevées par les citoyens, les professionnels de santé doivent être informés des risques et des solutions afin de réduire les expositions. Ils doivent également pouvoir identifier des impacts sanitaires liés à des expositions environnementales. En développant de nouveaux cours ou en révisant des modules existants, les futurs professionnels de santé seront préparés à ces défis. Il est aussi primordial d’organiser des formations continues à destination des professionnels de la santé. En effet, sur ces thèmes de la santé environnementale, les connaissances progressent rapidement et la formation continue est donc un levier important.
Le I. concerne la formation initiale, le II. concerne la formation continue. Il s’agit de vrais enjeux de transformation des formations du système de santé.
Cet amendement a été suggéré par une association environnementale (FNE).