ART. 2	N°1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1654
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5°bis Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux différentes formes de refus de soins contraires à la déontologie médicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la formation professionnelle initiale et continue, des modules de formation relatifs aux différentes formes de refus de soins qui existent et se développent sans que la loi ne les sanctionne parfois mais qui sont bien réelle (comme l’est par exemple le refus répété de prendre des patients précaires).
Ces modules participeront à une meilleure prise en charge de la patientèle et à l’accompagnement des publics en détresse notamment.