ART. 8	N°1676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1676
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 8
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« spécialités, »
insérer les mots :
« pratiquent la médecine d’urgence ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« la médecine d’urgence, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste propose que tous les hôpitaux de proximité pratiquent la médecine d’urgence.
Le texte présenté par le Gouvernement réserve la pratique de la médecine d’urgence dans les hôpitaux de proximité à des conditions floues et inconnues, dépendant je cite « des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires ». Critères difficiles à apprécier et qui pourraient conduire à des inégalités territoriales importantes.
En la matière il faut apporter davantage de garanties à nos concitoyens et les rassurer sur leur proximité avec des services d’urgence en garantissant l’effectivité et la présence des urgences dans tous les hôpitaux de proximité.