ART. 23	N°1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1686
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le cinquième alinéa de l’article L. 4311‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette liste mentionne, le cas échéant, les titres de spécialités ou de pratiques avancées détenus par les professionnels. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste propose de valoriser la formation des professionnels infirmiers et la lisibilité du public sur les qualifications obtenues, au titre des spécialités ou des pratiques avancées.
Les infirmiers peuvent détenir des titres de spécialités ou de pratiques avancées reconnus par le code de la santé publique. Il s’agit des seuls titres pouvant également être apposé sur les plaques professionnelles et ordonnances infirmières.
Cet amendement propose de notifier les titres détenus sur les listes dressés par les organismes désignés à cette fin, aujourd’hui l’Ordre National des Infirmiers.
Il s’agit notamment de permettre aux organismes et aux usagers de vérifier la détention des titres de spécialité sur les tableaux de l’Ordre infirmier. L’accès pour les tiers à de tels informations est nécessaire pour une orientation rationnelle des patients vers des professionnels adaptés.
Il permet aussi de vérifier la réalité des diplômes de spécialisations et de pratiques avancées dans un environnement professionnel qui verra la multiplication à l’avenir des diplômes, notamment de pratiques avancées. C’est également une possibilité pour les professionnels de valoriser des formations complémentaires diplômantes.