ART. 2	N°1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1696
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Sermier, M. Straumann, M. Bony, M. Saddier, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Cattin et M. Masson
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Un rapport d’étude évaluatif est transmis au Parlement au terme de la première année suivant la prise d’effet de ce dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble fondamental que la représentation nationale ainsi que les étudiants, eux-mêmes, puissent disposer d’un rapport évaluatif pour mesurer précisément les effets et impacts de cette réforme.
Dès lors, cet amendement vise à solliciter la publication d’un rapport évaluatif suivant la première année de la réforme.