ART. 3	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Saddier, M. Viry, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Genevard, M. Bazin, M. Straumann, M. Lurton, M. Gosselin et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 3.