APRÈS ART. 3	N°1700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1700
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Levy, M. Masson, M. Viry, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale