APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°1705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1705
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Levy, M. Viry, M. Cattin, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Les sages-femmes sont habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les besoins de la population féminine sont tels que certains établissements sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens se retrouvent démunis de tout suivi de cette spécialité. Afin que les femmes n’aient pas l’obligation de se tourner vers une sage-femme libérale de manière systématique ou un gynécologue en dehors de l’établissement dans lequel elles souhaiteraient être suivies, il est impératif de développer cet exercice pour les sages-femmes et de le faire connaître.