APRÈS ART. 5	N°1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1706
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Masson, M. Viry et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale