APRÈS ART. 6	N°1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1714
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Leclerc et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale