ART. 13	N°1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1721
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti et Mme Dalloz
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale