ART. 20	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1724
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Dalloz et Mme Corneloup
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à supprimer l’existence d’établissements de santé de référence dans chaque zone de défense, assurant un rôle permanent de conseil et de formation ainsi que la possibilité de coordination ou d’accueil spécifique en cas de situation sanitaire exceptionnelle.