APRÈS ART. 14	N°1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1726
présenté par
Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Leclerc et Mme Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale