ART. 8	N°1730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1730
présenté par
M. Collard, M. Aliot, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu et M. Bilde
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction actuellement retenue, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n’est pas défini de manière assez précise. Ce d’autant moins, qu’en tant qu’établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connaît pas le domicile des patients, contrairement à d’autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambulatoire ou médico-social, ou les structures d’hospitalisation à domicile. Il est préférable de préciser les modalités du concours des hôpitaux de proximité au maintien des personnes sur leur lieu de vie – objectif légitime – en précisant les modalités de coopération avec les acteurs les plus adaptés pour ce faire.
Par ailleurs, seules les personnes vulnérables sont visées. Or la notion de personnes vulnérables est sujette à interprétation et la préférence pour le domicile, quand cela est possible, ne doit pas être réservée aux seules personnes réputées vulnérables mais doit profiter à tout patient, dans un objectif de pertinence des soins, et en particulier du recours à l’hébergement hospitalier.