ART. 3 BIS	N°1736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1736
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 3 BIS
I. – Supprimer les mots :
« , les effectifs »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots : »
« , leurs effectifs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.