ART. 3 BIS	N°1738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1738
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 3 BIS
Substituer aux mots :
« leurs implications »
les mots :
« les implications qui en résultent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.