ART. 5 BIS	N°1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1739
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 1, substituer aux deux dernières occurrences du mot :
« par »
les mots :
« pour chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.