ART. 11	N°1741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1741
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 33, substituer à la référence :
« 6° »
la référence :
« 7° »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.