APRÈS ART. 3	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1744
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, Mme Goulet, M. Krabal, Mme Fabre, Mme Vignon, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, M. Lejeune, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Thill, Mme Park, M. Di Pompeo, M. Testé, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Vuilletet et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 4311‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4311‑5-1. – Un diplôme d’État d’infirmier du secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires d’un diplôme d’État qui ont suivi durant leur formation un enseignement de spécialité psychiatrique.
« Cette formation de spécialité psychiatrique permet aux étudiants infirmiers d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques spécifiques à la profession en psychiatrie.
« Un décret fixe les modalités d’application du présent article, ainsi que du contenu de cet enseignement de spécialité psychiatrique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les années 1990 en France, les étudiants infirmiers qui se destinent au secteur psychiatrique ne reçoivent plus aucune formation spécifique en lien avec la discipline choisie.
La mission flash sur le financement de la psychiatrie menée en janvier 2019 a permis d’établir la nécessité que les étudiants infirmiers qui se destinent au champs de la santé mentale et de la psychiatre puissent bénéficier d’un accompagnement supplémentaire, gage d’assurance pour les futurs infirmiers mais également d’opérationnalité renforcée au moment de leur sortie de l’école.
Si à l’heure actuelle les personnels rencontrés évoquent, sur les trois années qui constituent la formation initiale d’infirmiers, un total de 80 heures théoriques et dix semaines de pratiques, cela ne semble pas suffisant et surtout éminemment variable selon les IFSI et les lieux de stage. A l’heure où une transformation profonde des parcours de soins est en perspective, il est du ressort de l’État d’investir dans la formation des infirmiers du secteur psychiatrique, pour garantir la qualité des soins.
Cet amendement propose donc la subordination de la délivrance du diplôme d’État d’infirmier du secteur psychiatrique, pour les étudiants en formation, au suivi d’un enseignement de spécialité psychiatrique, dont le contenu sera renforcé et partagé entre apprentissages théoriques et apprentissages pratiques.
Un décret fixera les modalités concrètes et le contenu de ce nouvel enseignement de spécialité psychiatrique.