APRÈS ART. 23	N°1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1749
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Krabal, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, Mme Charrière, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux, Mme Ali, Mme Dufeu, Mme Brunet, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili et Mme Dupont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avancée du déploiement des télésoins en France et l’état des lieux d’équipement matériel des établissements de santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement des télésoins sur l’ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et de désenclavement des territoires. Il participe activement à l’avènement du concept de « démocratie sanitaire », où chaque citoyen a accès aux informations le concernant à chaque instant.
Directement liée à la question des télésoins est celle de l’accès à internet, et particulièrement le déploiement de la 4G partout en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Au sujet de la psychiatrie, la mission flash menée en janvier 2019 a démontré la nécessité pour la gérontopsychiatrie d’investir le champ des télésoins, notamment pour les personnes prises en charge dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Parce que l’accès aux télésoins nécessitera pour les professionnels de santé, en ville comme à l’hôpital qu’ils procèdent à des investissements conséquents, cet amendement propose que soit remis au Parlement un rapport faisant état du déploiement et de l’usage des télésoins en France au 1er janvier 2021.