ART. 23	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1751
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Krabal, Mme Fabre, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, M. Testé, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, Mme Dufeu, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili et Mme Dupont
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, le mot : « sanitaires » est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de santé ont pour ambition de s’intégrer pleinement dans la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé. Au-delà même des missions purement et simplement sanitaires, l’article L6323‑1 du code de la santé publique définit d’autres missions pour ces centres, telles qu’entre autres, l’éducation thérapeutique, l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables, ou encore la permanence des soins ambulatoires.
Ces missions d’ordres sociales sont fondamentales pour garantir aux patients un accompagnement de qualité tout au long de son parcours de soin.
Pour cette raison, cet amendement rédactionnel propose de supprimer le caractère exclusivement sanitaire de ces centres dans leur définition pour l’adapter à la réalité actuelle de leurs missions.