ART. 23	N°1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1752
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Krabal, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme Blanc, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, Mme Dufeu, Mme Brunet, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili, Mme Dupont et M. Ardouin
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ARTICLE 23
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , des auxiliaires médicaux et des psychologues. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres de santé ont pour ambition de s’intégrer pleinement dans la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé. Au-delà même des missions purement et simplement sanitaires, l’article L6323‑1 du code de la santé publique définit d’autres missions pour ces centres, telles entre autres, l’éducation thérapeutique, l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables, ou encore la permanence des soins ambulatoires.
Dans le cadre des troubles en santé mentale, ces centres de soins portent l’ambition des plans territoriaux en santé mentale (PTSM) en leur cœur : il s’agit de garantir à l’usager une qualité d’accompagnement élevée, gage de la réussite de la réinsertion sociale et de la réhabilitation psychosociale.
Au cœur du dispositif de réhabilitation et d’accompagnement, les psychologues doivent pouvoir être intégrés aux centres de santé. N’ayant actuellement ni le statut de profession paramédicale, ni d’auxiliaire en santé, l’amendement propose d’ajouter les psychologues à la liste des corps de métiers pouvant exercer dans ces centres.