ART. 23	N°1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1754
présenté par
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouyx, Mme Hammerer, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Touraine, M. Krabal, M. Cazenove, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, Mme Park, M. Di Pompeo, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Ali, Mme Dufeu, M. Leclabart, M. Julien-Laferrière, Mme Pompili et Mme Dupont
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ARTICLE 23
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – Après le 2° de l’article L. 6323‑1‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Mener des actions visant à la réhabilitation médico-sociale et psycho-sociale en vue de favoriser l’accès aux droits au logement ou à l’emploi ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réhabilitation psychosociale est centrale dans le parcours de soins et d’accompagnement des usagers en santé mentale. Ils permettent la réinsertion dans la vie de la cité, elle-même très souvent gage d’un rétablissement total au plan médical.
La mission flash sur le financement de la psychiatrie de janvier 2019 a également démontré la pertinence de l’accompagnement des usagers sur le marché du travail, du logement.
Cet amendement propose d’ancrer dans les missions des centres de santé le rôle de la réhabilitation psychosociale et médico-sociale., ainsi que l’accompagnement vers l’accès à l’emploi et au logement.