ART. 11	N°1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1761
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :
« Les organismes représentants des producteurs de données de santé sont membres de droit de la gouvernance du groupement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les producteurs de données de santé dans la gouvernance de la plateforme en raison de leur rôle d’agrégation des données.