ART. 11	N°1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1762
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le système national des données de santé s’appuie sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par les établissements publics de santé volontaires pour construire le système national des données de santé.