ART. 13	N°1766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1766
présenté par
M. Martin
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« patient »,
insérer les mots :
« hospitalisé ou non hospitalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de permettre aux patients hospitalisés de bénéficier du télésoin afin de garantir un égal accès aux télésoins pour les personnes hospitalisées comme pour les personnes non hospitalisées.