APRÈS ART. 7 QUINQUIES	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Abad, M. Masson, Mme Poletti, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Vialay, M. Grelier et M. Straumann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Chapitre I bis : Organisation du système de soin
Après l’article L. 4391‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4391‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4391‑2-1. – L’aide-soignant peut recourir à l’exercice libéral dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à définir les conditions dans lesquelles un aide-soignant peut recourir à un exercice libéral.
Il faut en effet prendre en compte les évolutions que peuvent connaitre les territoires en matière d’offre de soin. Les aides-soignants sont devenus des acteurs incontournables de l’offre de soins ayant un rôle indispensable à l’hôpital et par la suite dans les soins ambulatoires.
Il s’avère indispensable de permettre à cette profession de s’organiser dans un cadre d’exercice libéral, tout particulièrement pour les territoires ruraux. Dans le cadre des CPTS, il est important que cette profession prenne toute sa place dans les cadres coopératifs de l’organisation territoriale, dans l’intérêt tant des usagers que celui des patientèles les plus âgées.