ART. 8	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Forissier, M. Viala, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière et Mme Bassire
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après le mot :
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« , de pérennisation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du projet prévois d’habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte d’un recrutement trop restreint et d’une concentration dans les zones les plus riches. Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7%. Plus de trois millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant.
Il convient de lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale.
Il nous faut défendre nos structures médicales de proximité et préserver nos hôpitaux de proximité.
C’est pourquoi cet amendement propose d’instaurer un mécanisme prenant en compte les avis des agences régionales de santé, des conseils régionaux et des conseils départementaux pour établir la liste des établissements de santé de proximité.
Il semble nécessaire par la suite de pérenniser les dispositifs mises en place pour mieux préserver les hôpitaux de proximité.