APRÈS ART. 7 D	N°1771 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1771 (Rect)
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7 D, insérer l’article suivant:
 Après l’article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑1-2. – L’ensemble des acteurs de santé d’un territoire doivent concourir à la lutte contre la désertification médicale afin de garantir l’égal accès aux soins pour tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport à l’amendement n°1087
Le présent amendement a pour objectif de faire de la lutte contre la désertification médicale un objectif prioritaire pour les acteurs de la santé
Comme le démontre le grand débat national en cours, la santé est l’un des premiers sujets de préoccupation pour les français. Dans de trop nombreux territoires, c’est même un sujet d’inquiétude.
Il existe aujourd’hui, en France, de véritables inégalités en matière d’accès à la santé. Alors que 600.000 personnes habitaient en 2007 dans un désert médical, elles sont dix fois plus soit près de 6 millions en 2015. Les populations vivant en milieu rural souffrent de la pénurie, mais le caractère isolé du territoire n’est pas la seule explication : un francilien sur dix vit dans un désert médical.
Cette situation a des conséquences dramatiques et fortes : sentiment d’abandon de la population, non-recours aux soins, réduction de, l’attractivité du territoire, accentuation de la fracture territoriale ...
Face au défi de la désertification médicale, il faut des engagements forts. Les français n’accepteront pas que nous sous-estimions l’ampleur du problème.
En inscrivant ces deux principes, la responsabilité populationnelle et la lutte contre la désertification médicale, dans le chapitre préliminaire du code de la santé publique relatif aux droits de la personne, le législateur pousse les acteurs de santé à réellement s’impliquer sur ces sujets et leur assigne des objectifs clairs.