APRÈS ART. 23	N°1788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1788
présenté par
M. Daniel, M. Gaillard, Mme Piron, M. Fugit, Mme Hérin, M. Simian, M. Nadot, Mme Valetta Ardisson et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale