APRÈS ART. 6	N°1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1791
présenté par
Mme Bello, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Nilor, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Buffet, M. Lecoq et M. Jumel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 6151‑1 du code de la santé publique et de l’article L. 952‑21 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision prend en compte la dimension nationale des affectations et l’évolution des disciplines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une recommandation du rapport de la Cour des Comptes intitulé « Le rôle des CHU dans  l’enseignement supérieur et la recherche médicale. (décembre 2017).
Selon ce rapport, les effectifs des personnels hospitalo-universitaires sont pratiquement stables depuis 2000 et les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ont dénombré, en 2015‑2016, un effectif de 5666 postes en médecine (4020 PU-PH et 1646 MCU-PH).
La répartition géographique de ces personnels entre les CHU révèle de grandes disparités : seules deux universités parisiennes disposent de personnels hospitalo-universitaires dans la quasi-totalité des spécialités. En revanche, de nombreuses universités en région (Amiens, Caen, Rouen, Nantes...) ne disposent pas de postes hospitalo-universitaires titulaires, et notamment de MCU-PH, dans toutes les spécialités. 
 La Cour des Comptes note que ces « disparités ne font pas l’objet d’actions correctrices fortes de la part des pouvoirs publics. « 
C’est sans doute ce qui explique que les CHU les plus récents soient les moins bien dotés. Ainsi celui de La Réunion, plus « jeune » CHU de France créé en 2012, qui, en dépit de ses faibles effectifs d’enseignants titulaires, n’enregistre de nouvelles nominations qu’au  compte-gouttes : 2 PU-PH en 2015 et, prochainement, 2 MCU-PH en septembre 2019.
Rapportée à l’augmentation constante du nombre des étudiants en médecine, cette évolution ne peut que se traduire par une dégradation continue  des taux d’encadrement.
 Le présent amendement vise donc à ce que les pouvoirs publics favorisent une répartition plus équilibrée des personnels titulaires. Amplifier la propension actuelle consistant à recourir toujours davantage aux acteurs non hospitalo-universitaires ne peut en effet constituer l’unique remède.