ART. 18	N°1796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1796
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition modifiant le deuxième alinéa de l’article L 1321‑2 peut être néfaste à terme sur la qualité de l’eau ; d’où l’objet de cet amendement qui vise à maintenir la législation actuellement en vigueur.