ART. 7 SEXIES	N°1810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1810
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 SEXIES
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« cette »
les mots :
« de la publication de chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.