ART. 12	N°1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1811
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.