APRÈS ART. 23 | N°1819
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission |
Gouvernement |
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1819
présenté par
Mme Givernet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale