ART. 8	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Reiss, M. Bazin, M. Abad, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. de Ganay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont et M. Grelier
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Face à ce sujet complexe, le recours à des ordonnances n’est pas approprié. C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer l’article 8.