ART. 17	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1824
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques »
les mots :
« Le service statistique ministériel du ministère chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.