ART. 18	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 18
À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.