ART. 18	N°1827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1827
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 18
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« ces deux commissions »
les mots :
« les deux commissions mentionnées au 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.