ART. 18	N°1828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1828
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« mentionnés au III de l’article L. 313‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles engagés dans »
les mots :
« pour lesquels ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence de la référence :
« L. 313‑1‑1 »,
insérer les mots :
« est engagée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.