ART. 18	N°1829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1829
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 47, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.