ART. 18	N°1830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1830
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 49, supprimer les mots :
« et le 1° ter du même I s’applique à la date d’entrée en vigueur de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.